Conditions Générales de Vente

Article 1- Présentation de l’entreprise 

Maille Couture Box
Siège social : 4 rue Philippe Lebon 
35000 RENNES
Email : contact.maillecouturebox@gmail.com

Article 2 : Le client & capacité juridique

Le Client déclare être une personne physique, majeur (sous la réglementation française) et avoir la capacité juridique ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

Article 3 : Zone géographique

Les produits et services proposés sont distribuables uniquement en France Métropolitaine, Corse & Monaco. Maille Couture Box se réserve donc le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Article 4 : Conditions d’abonnement

Le service d’expédition de la box Maille Couture Box a pour obligation d’envoyer chaque mois une box ayant pour but de faire découvrir un nouveau projet sur la couture ou le tricot ayant conclu un contrat d’abonnement. Cette box comprend différents produits sur différents thèmes tels que la couture, le tricot, le crochet, la broderie… Cette liste n’est ni exhaustive, ni obligatoire, ni limitative.

La souscription des divers abonnements s’effectue sur le site Internet maillecouturebox.com

Lors de la souscription à l’une des possibilités d’abonnement (Mensuel, 3 mois, 6 mois), le client accepte les présentes conditions générales de vente. De ce fait, le client affirme avoir pris connaissance, avoir compris et accepté sans réserve, de plein gré, et en toute connaissance de cause les présentes conditions générales de vente.

Lors de la souscription à l’une de nos formules (Mensuel, 3 mois, 6 mois), le client aura pour obligation de renseigner un formulaire dans lequel lui seront demandé ses données personnelles. Le client a pour obligation de renseigner ses données avec exactitude et ainsi veiller à leur conformité lors de la souscription à l’un des abonnements. Maille Couture Box ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

Le site internet maillecouturebox.com propose 3 modalités d’abonnement au service d’envoi de box « Maille Couture Box » :

–      Abonnement mensuel avec prélèvement mensuel

–      Abonnement de 3 mois avec paiement en 1 fois

–      Abonnement de 6 mois avec paiement en 1 fois 

Si vous souhaitez acheter deux abonnements (un pour soi & un pour offrir) il faudra alors créer deux comptes séparés.

4.1 L’abonnement mensuel, avec prélèvement mensuel

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne au service de livraison mensuel d’une box expédiée par LA POSTE  jusqu’à ce que l’une des parties ne décide de mettre fin au présent contrat. Le Client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement mensuel obligatoire défini. Le paiement se fera sous forme de prélèvement automatique de la somme définie chaque mois en début de mois pour recevoir sa box mensuelle entre le 15 et le 25 du mois au plus tard.

Ainsi, le client peut mettre fin à l’abonnement à tout moment, selon les modalités des présentes conditions générales.

4.2 L’abonnement de 3 mois avec paiement en 1 fois (pour soi-même ou à offrir)

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuel d’une box pour une durée de 3 mois à compter de la date de la première box reçue (entre le 15 et le 25 du mois au plus tard). Il effectue le paiement en 1 fois, (au tarif en vigueur) à la commande, pour l’ensemble du service offert et pour la durée indiquée. Le client n’aura pas de tacite reconduction de l’abonnement. Pour recevoir les box les mois suivants, Il faudra alors que l’abonné se réabonne pour une nouvelle durée.

4.3 L’abonnement de 6 mois avec paiement en 1 fois (pour soi-même ou à offrir)

En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison mensuel d’une box pour une durée de 6 mois à compter de la date de la première boxe reçue (entre le 15 et le 25 du mois au plus tard). Il effectue le paiement en 1 fois (au tarif en vigueur), à la commande, pour l’ensemble du service offert et pour la durée indiquée. Le client n’aura pas de tacite reconduction de l’abonnement. Pour recevoir les box les mois suivants, Il faudra alors que l’abonné se réabonne pour une nouvelle durée.

Article 5 : Accès au service

Les services du site Internet maillecouturebox.com seront accessibles, sauf en cas de problème technique, force majeure ou de maintenance, 7/7j et 24/24h toute l’année. Si vous remarquez un problème, vous pouvez nous contacter à contact.maillecouturebox@gmail.com
 Maille Couture Box, néanmoins, ne pourra être tenue responsable de tout préjudice résultant d’une indisponibilité sur le site.

 

Article 6 : Désabonnement

La résiliation d’un abonnement peut être effectué uniquement par un abonné ayant souscrit un abonnement mensuel. 
Le client peut à tout moment mettre fin à son abonnement sur son espace « mon compte ». 
Toutefois, toute box payée par le Client pour le mois en cours lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

Les abonnements de 3 et 6 mois ne pourront ni être résiliables, ni remboursables : il s’agit en effet d’un contrat à durée déterminée.

Article 7 : Paiement & Tarifs

7.1 Détermination des tarifs 

Les prix indiqués sur le site Internet maillecouturebox.com sont en € EURO, et indiqué par défaut en « Net à Payer », ils ne sont pas majorés du Taux de TVA, le statut de micro entrepreneur impliquant une Franchise de TVA, selon l’article 293 B du CG.  Frais de port en sus sur la page E.shop du site internet  pour les box des mois précédents, ainsi que les articles à l’unité. Le montant total de la commande comprenant les frais de port apparaît dans le panier. 

Maille Couture Box se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix sur le site Internet. Lors de l’enregistrement de la commande, l’abonnement sera facturé sur la base du tarif en vigueur (sous réserve de disponibilité). 

7.2 Modalités générales de paiement

Le paiement des abonnements s’effectue par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). L’ensemble des paiements effectués sur le site maillecouturebox.com sont sécurisés.

Le prix en vigueur est payable comptant, dans sa totalité le jour de la passation de commande par l’abonné selon les présentes modalités (contrat conclu comme définitif à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur).

Maille Couture Box ne sera pas tenu de livrer la box du mois en cours si l’abonné n’a pas payé le prix dans sa totalité et dans les présentes conditions générales.

Maille Couture Box ne sera pas tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés

Conformément à la réglementation en vigueur, les coordonnées bancaires de nos abonnés ne sont pas conservées par Maille Couture Box

 

Article 8 : Livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco. Si la condition géographique n’est pas respectée, l’entreprise Maille Couture Box se réserve le droit de ne pas prendre en considération ces commandes. La livraison sera effectuée entre le 15 et le 25 du mois en cours à l’adresse de livraison renseignée par le client, qui doit être le lieu de résidence de l’abonné ou, à défaut, d’une autre personne physique résidant en France métropolitaine. Dans le cas d’une erreur de saisie éventuelle, la responsabilité de Maille Couture Box ne saurait être engagée.

Maille Couture Box se réserve le droit de refuser de livrer les box dans des hôtels et boîtes postales.

En cas de changement d’adresse, le client sera tenu de nous le faire savoir par email avant le 10 du mois à contact.maillecouturebox@gmail.com et sur son compte abonné. 

En aucun cas, Maille Couture Box ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison ou de non réception de la box (sa responsabilité est en toute hypothèse limitée à la valeur mensuelle de la box) et les conséquences qui pourraient en découler.

Les livraisons sont effectuées par La Poste. 

 

Article 9 : Remboursement, Rétractation & Retour

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’abonné a la possibilité de demander le retour de sa box jusqu’à 14 jours ouvrables après réception, en l’indiquant par mail à contact.maillecouturebox@gmail.com

Le concept étant basé sur l’ouverture d’une box « surprise », le retour de sa box ne pourra se faire que dans l’éventualité d’un défaut sur l’un des produits et sera remplacé dans la limite des stocks disponibles ou par un produit similaire ou équivalent à celui défectueux. Si le produit identique ou similaire n’est plus en stock, Maille Couture Box s’engage à fournir la box du mois suivant gratuitement.

Le retour se fera par un accord préalable de Maille Couture Box au client et devra être effectué sous 7 jours suivant cet accord. Néanmoins, le retour ne sera pas à la charge de Maille Couture Box ni les risques : l’ensemble sera exclusivement à la charge du client. Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine avec l’ensemble des produits constituant la box.

Le client est dans l’obligation de faire tamponner une preuve de dépôt. Maille Couture Box en toute état de cause est limitée par la valeur mensuelle de l’abonnement.

Article 10 : Service client

La FAQ est disponible sur le site Internet maillecouturebox.com pour toute information ou question. En cas de demande spécifique, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : contact.maillecouturebox@gmail.com

Article 11 : Force majeure

Maille Couture Box ne verra pas sa responsabilité engagée en cas d’inexécution contractuelle totale ou partielle ayant un motif de force majeure, exécuté indépendamment de notre volonté.

Article 12 : Informatiques et Libertés

Dans le cadre de l’application de la loi 78-17 du 6 Janvier 1978, des informations seront collectées auprès du client lors de l’inscription et sont nécessaires au bon traitement de la commande et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux fournisseurs partenaires contractuels du site.

L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Pour faire valoir ce droit il suffit que l’acheteur nous contacte par mail à contact.maillecouturebox@gmail.com

Maille Couture Box se réserve le droit d’utiliser ces données à des fins statistiques fournies lors de l’inscription (formulaire) dans le but d’optimiser notre service.

 

Article 13 : Responsabilité 

Maille Couture Box ne verra pas sa responsabilité engagée du fait des contenus des sites partenaires. Les produits distribués par Maille Couture Box conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, garantie constructeur (en fonction des produits et marques) et les photographies ou illustrations des produits sur le site Internet n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’entreprise Maille Couture Box.

Maille Couture Box se décharge de toute responsabilité concernant la conservation des produits ainsi que leur utilisation.

Les données de l’abonné tel que l’identifiant et le mot de passe demeurent strictement personnelles, confidentielles et a pour obligation de les garder secret, elles peuvent être modifiables à tout moment par l’utilisateur. En cas de divulgation du mot de passe et de ses conséquences (utilisation de ces données par un tiers, etc), Maille Couture Box ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas de données erronées par le client comme l’adresse email, mot de passe, adresse postale. Une réclamation pourra être effectuée dans les 15 jours suivant la 1ère commande afin de modifier ces données. Ces données pourront être modifiables par email à contact.maillecouturebox@gmail.com en indiquant le problème rencontré. La responsabilité de Maille Couture Box ne pourra être mise en cause en cas de dommages de quelque nature qu’il soit (utilisation des services, atteinte à la réputation, à l’image ou encore perte des données pouvant aider à l’utilisation des services de Maille Couture Box.

Article 15 : Propriété intellectuelle

Le site maillecouturebox.com est la propriété de sa gérante et de ses partenaires, protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.

En cas de reproduction totale ou partielle de tout contenu de ce site Internet, en application au droit français, se verra faire l’objet d’un délit de contrefaçon.

Maille Couture Box reste propriétaire intellectuel sur tous les contenus en vue de la vente de produits à l’acheteur. Toute reproduction ou exploitation des contenus (dessins, modèles, etc.) sans l’autorisation écrite de Maille Couture Box peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 16 : Droit applicable & Litiges

Toute commande emporte le plein droit d’adhésion du client aux conditions générales de vente. L’ensemble de ces conditions est régie par le droit français.

L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est écartée. En cas de litiges, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents.

Dans le cadre de l’application de l’article L.111-1 du code de la consommation, le client a pour obligation de prendre connaissance sur le site des caractéristiques des services proposés.

Il est convenu entre l’abonné et Maille Couture Box que le client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise sur le thème de la couture et du tricot ce qui implique que le contenu de chaque box n’est pas connu au préalable de la commande. Ainsi, le client s’engage à toute connaissance et acceptation des caractéristiques de ce service.

Article 17 : Transfert des droits et obligations

Le transfert de propriété des produits du vendeur n’aura lieu qu’une fois le paiement total du prix par l’abonné. Maille Couture Box ne sera pas mis en cause en cas d’avaries, les produits voyageant exclusivement aux risques de l’abonné. En cas de litige, l’abonné devra formuler sa réclamation auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Article 19 : Publicité sur le site Internet

Maille Couture Box se réserve à tout moment de décider de placer des espaces publicitaires sur le site maillecouturebox.com ainsi que sur la page officielle de l’entreprise sur Facebook & Instagram.

Maille Couture Box jouit d’une totale liberté concernant le choix de ces annonceurs, ainsi que des types de visualisation des publicités et de leur position sur le site.

Article 20 : Modification des CGV 

À tout moment, Maille Couture Box se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente.

En cas de non adéquation des nouvelles conditions générales de vente, le client se verra dans l’obligation de résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.